SWITCH est signataire de la charte Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” et peut faire bénéficier les ménages d’une prime CEE bonifiée pour cette opération.
L’achat et la mise en place par un professionnel d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant permet de diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Ce dispositif s’applique aux devis signés à compter du 08/11/2024 et jusqu’au 31/12/2024.
L’offre PRIME ECO fait partie du dispositif Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
- Aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure.
- Obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Attention : Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou Eco Gaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Si je suis éligible, que vous avez pris connaissance du niveau de prime auquel vous peux prétendre.
Le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
| Surface Chauffée en m² | Facteur correctif | Montant |
|---|---|---|
| 35 | 0,5 | 260 € |
| 35 ≤ S 60 | 0,6 | 312 € |
| 60 ≤ S 70 | 0,7 | 364 € |
| 70 ≤ S 90 | 0,8 | 416 € |
| 90 ≤ S 110 | 1 | 520 € |
| 110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 | 572 € |
| S >130 | 1,2 | 624 € |
Des contrôles seront effectués afin que de vérifier que l’installation et le système sont bien fonctionnels.
Le professionnel réalisant les travaux devra transmettre des photographies géolocalisées et horodatées de
manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 (insérer lien vers le décret) relatif à
l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution
d’un contrat, et non modifiables de :
- L’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur,
- Chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par
l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur
de chaleur dans le cas de radiateurs électriques).
La société SWITCH s’inscrit dans une démarche de conseil et de promotion de la réduction de
consommation énergétique et des dépenses depuis une dizaine d’année.
Switch, par ailleurs, propose des kits de réduction de dépenses comprenant :
- Des ampoules basses consommation,
- Des réducteurs de consommation d’eau,
- Des conseils pour l’amélioration de l’isolation et les déperditions de chaleur.
